Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.

Principes

• Hébergement dans l’UE (France) : toute l’infrastructure est chez OVHcloud, en France. Aucun prestataire extra-européen n’intervient dans le traitement de vos fichiers.
• Suppression automatique : vos fichiers, envoyés comme convertis, sont supprimés une heure après la conversion, sauf dans les cas décrits ci-dessous.
• Aucun pistage : ni cookie de suivi, ni outil d’analyse tiers.

Données et durées de conservation

• Fichiers : supprimés 1 h après la conversion. En cas d’échec, le fichier envoyé est gardé 72 h pour en trouver la cause ; seul l’éditeur y accède.
• Compte : e-mail, abonnement, identifiant client Stripe, clés API (stockées hachées), conservés tant que le compte existe.
• Journaux techniques : adresse IP (14 j), métadonnées des conversions — outil, nom et taille du fichier, statut (30 j), adresse refusée à l’inscription car jetable ou inexistante (7 j).
• Partage public : le fichier reste en ligne jusqu’à l’échéance choisie (7 jours au plus en Gratuit, 30 en Premium) ou jusqu’à sa révocation. En tant qu’hébergeur (LCEN), conv2pdf conserve 1 an les données techniques de création du partage (adresse IP, port, navigateur, date, compte), communiquées aux seules autorités habilitées, sur réquisition.
• OCR Premium : le document Word est livré par un lien envoyé à l’adresse du compte, valable 24 h.

Bases légales

• Exécution du service ou du contrat (art. 6.1.b RGPD) : conversions, compte, abonnement.
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : facturation, journal des partages publics.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : journaux techniques et conversions en échec, pour la sécurité et la fiabilité du service.

Sous-traitants

• OVH SAS (France) : hébergement.
• Brevo (France) : envoi des e-mails (connexion, livraison OCR, alertes, formulaire de contact).
• MailProbe (même éditeur que conv2pdf) : vérification de l’adresse à l’inscription.
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement des abonnements. Stripe ne reçoit jamais vos fichiers.

Cookies

Un seul cookie : conv2pdf_sid, le cookie de session nécessaire à la connexion (30 jours). Aucun cookie de suivi ni d’analyse.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, les récupérer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation. Écrivez à contact@conv2pdf.com ou passez par le formulaire de contact, en précisant qu’il s’agit d’une demande RGPD. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

DPA (accord de sous-traitance)

Si vous traitez avec conv2pdf des données personnelles de tiers dans un cadre professionnel, un accord de sous-traitance (DPA, art. 28 RGPD) vous est fourni sur demande, en français ou en anglais, de même qu’un contrat RGPD sur mesure (sur devis). Écrivez à contact@conv2pdf.com ou passez par le formulaire de contact.