Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.

Principes

conv2pdf est conçu autour de trois engagements stricts :

• Hébergement France : toute l’infrastructure est chez OVH France (Gravelines). Aucun tiers extra-européen (notamment États-Unis) n’intervient dans la chaîne de traitement.
• Aucun cache des résultats : les fichiers PDF générés ne sont jamais conservés au-delà du strict nécessaire à votre téléchargement (1 heure maximum).
• Suppression automatique : un cron interne supprime tous les fichiers d’entrée et de sortie au plus tard 1 heure après création.

Données collectées

Conversions ponctuelles (Gratuit, sans compte)

• Fichier téléversé (supprimé après 1 h)
• Fichier converti (supprimé après 1 h)
• Adresse IP (logs serveur, conservés 7 j pour sécurité)
• Métadonnées job : outil utilisé, taille, durée (conservées 30 j à des fins statistiques)

Compte utilisateur (Premium et API)

• Email
• Plan d’abonnement
• Identifiant client Stripe (pour la facturation Premium)
• Sessions actives (cookie chiffré, 30 j)
• Clés API (hashées SHA-256, jamais stockées en clair)
• Statistiques de conversion agrégées (sur les 30 derniers jours)

Partage de fichiers public

Lorsque vous générez un lien de partage public via la fonctionnalité de partage, conv2pdf agit comme hébergeur au sens de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, et en application du décret n° 2021-1363, les données techniques suivantes sont conservées 1 an à compter de la création du partage :

• Adresse IP source du contributeur
• Port source TCP (utile en contexte NAT/CGNAT mobile)
• User-agent du navigateur
• Horodatage de la création

Ces données sont stockées dans un journal d’audit dédié, séparé du contenu lui-même. Elles ne sont communiquées qu’à l’autorité judiciaire sur réquisition formelle. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales, statistiques ou marketing. Si vous ne souhaitez pas générer ce journal, n’utilisez pas la fonctionnalité de partage public, la conversion seule (sans partage) n’est pas concernée.

Base légale

• Conversion ponctuelle : exécution du service demandé (art. 6.1.b RGPD)
• Compte et abonnement : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Facturation Stripe : obligation légale comptable (art. 6.1.c RGPD)
• Journal d’audit des partages publics : obligation légale (art. 6.1.c RGPD, LCEN art. 6 II et décret n° 2021-1363)
• Logs sécurité : intérêt légitime, lutte contre les abus (art. 6.1.f RGPD)

Sous-traitants

• OVH SAS (France) : hébergement
• Brevo (France) : emails transactionnels (lien magique de connexion, confirmation de changement d’email, transfert des messages du formulaire de contact).
• Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement uniquement pour les comptes Premium et API payants. Stripe ne reçoit jamais le contenu de vos fichiers convertis.

Cookies

conv2pdf n’utilise aucun cookie de tracking ou d’analyse tierce. Le seul cookie posé est conv2pdf_sid, un cookie de session technique (chiffré HMAC, HttpOnly, SameSite Lax) nécessaire à votre connexion. Sa durée de vie est de 30 jours.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (suppression de compte instantanée sur demande)
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez contact@conv2pdf.com ou utilisez notre formulaire de contact en précisant qu’il s’agit d’une demande RGPD. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

DPA Entreprise

Un Data Processing Agreement (DPA) standard est disponible en téléchargement direct, applicable à tous les clients API payants :

• DPA conv2pdf v1 (PDF, français) : version juridiquement contraignante
• DPA conv2pdf v1 (PDF, English) : translation for international clients

Pour signer : complétez vos informations dans la section « Le Responsable de traitement », signez le bloc final, et renvoyez le scan signé à contact@conv2pdf.com. Le DPA contre-signé vous est retourné dans les meilleurs délais.

Pour toute question, amendement ou contrat RGPD personnalisé (Enterprise sur devis), utilisez notre formulaire de contact.